Ouverture dominicale : les magasins de bricolage décrochent un sésame temporaire

Un décret transitoire valable jusqu'au 1er juillet 2015

Après des mois de bras de fer pour obtenir une dérogation au repos dominical, les magasins de bricolage ont gagné... provisoirement avec la publication d'un décret fin décembre 2013 les autorisant à déroger au repos dominical jusqu'au 1er juillet 2015.

En attendant que le régime des exceptions et dérogations des ouvertures dominicales soit remis à plat, le Gouvernement a décidé de temporiser en publiant à la fin décembre dernier, un décret stipulant que les magasins de bricolage sont autorisés à déroger au repos dominical jusqu'au 1er juillet 2015. « Cette dérogation » a précisé un communiqué commun des ministres du Travail et du Commerce, Michel Sapin et Sylvia Pinel, « vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical qui doit rester la règle générale ». Clairement, le fameux décret transitoire calme le jeu pour éviter que la polémique perdure et que le bras de fer s'intensifie entre les enseignes de bricolage, les salariés, les syndicats, et le Gouvernement. Mais il y a un mais... la dérogation ne vaut que si les enseignes de bricolage acceptent des contreparties. Quelles sont ces contreparties ? Dans l'immédiat, elles sont à négocier. Et le débat risque fort d'être houleux une nouvelle fois entre les partenaires sociaux de la branche du bricolage. La table des négociations devrait s'ouvrir le 9 janvier prochain. Le but est de parvenir à « un accord fixant les contreparties pour les salariés et les engagements en termes d'emploi auxquels les enseignes concernées auront souscrit » selon les deux ministres. Concernant les salaires, le communiqué du Gouvernement précise : « Les enseignes s'engagent - dès aujourd'hui dans l'attente des conclusions de la négociation - sur des garanties pour les salariés travaillant le dimanche : seuls les salariés volontaires travailleront le dimanche, doublement au minimum de la rémunération, attribution d'un repos compensateur, engagements en terme d'emploi et d'accès à la formation ».

Le décret transitoire concerne selon la fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) près de 180 établissements principalement développées sous enseignes Bricomarché, Bricorama, Castorama, Leroy-Merlin et Mr Bricolage.